Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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348 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

348 questions

  1. Question n° 26345 posée par M. Raymond Bourgine

    Prix en matière de parkings concédés: sauvegarde du service public

    La question est caduque

  2. Question n° 26837 posée par M. Paul Kauss

    Opérations funéraires: fonctionnaires habilités à y assister

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 28915 posée par M. Claude Fuzier

    Electrocutions sur la voie publique par panneaux lumineux: statistiques

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 29140 posée par M. René Tinant

    Propriétaires de taxis: obligation de délivrer une facture

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 31369 posée par M. Claude Fuzier

    Inventaires extérieurs: respect de la réglementation

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 31772 posée par M. Claude Fuzier

    Constructions scolaires: montant du taux d'assurance

    La question est caduque

  7. Question n° 32674 posée par M. Claude Fuzier

    Sociétés de dépannage rapide: facturation

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 01531 posée par M. Jean Colin

    Déplacement de fonctionnaires du Trésor

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 02449 posée par M. Kléber Malécot

    Délits de boissons: aménagement du principe des périmètres de protection

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 0157S posée par M. Maurice Janetti

    Collectivités locales: réaménagement de la taxe de séjour

    La question a été retirée