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348 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
348 questions
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Question n° 26345 posée par M. Raymond Bourgine
Prix en matière de parkings concédés: sauvegarde du service public
La question est caduque
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Question n° 26837 posée par M. Paul Kauss
Opérations funéraires: fonctionnaires habilités à y assister
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28915 posée par M. Claude Fuzier
Electrocutions sur la voie publique par panneaux lumineux: statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29140 posée par M. René Tinant
Propriétaires de taxis: obligation de délivrer une facture
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 31369 posée par M. Claude Fuzier
Inventaires extérieurs: respect de la réglementation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31772 posée par M. Claude Fuzier
Constructions scolaires: montant du taux d'assurance
La question est caduque
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Question n° 32674 posée par M. Claude Fuzier
Sociétés de dépannage rapide: facturation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 01531 posée par M. Jean Colin
Déplacement de fonctionnaires du Trésor
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02449 posée par M. Kléber Malécot
Délits de boissons: aménagement du principe des périmètres de protection
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0157S posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: réaménagement de la taxe de séjour
La question a été retirée