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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 29825 posée par M. Jean Francou
Instituteurs: paiement des indemnités de logement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07386 posée par M. Francis Palmero
Indemnités de logement aux instituteurs: obligations des communes
Réponse du ministère : Éducation