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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 16678 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Organisation de l'accueil périscolaire et insécurité juridique
La question est caduque
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Question n° 15627 posée par M. Marcel Rainaud
Coût des transports scolaires en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 15406 posée par Mme Gisèle Printz
Coût du transport scolaire en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 12122 posée par M. Jean Louis Masson
Service de restauration et de garde d'enfants organisé par la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 20627 posée par M. Daniel Hoeffel
Compensations financières pour la mise à disposition de locaux par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04796 posée par M. André Bohl
Responsabilités des communes dans le cadre des sorties scolaires
La question est caduque
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Question n° 15712 posée par M. Guy Poirieux
Dotation instituteur
La question est caduque
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Question n° 03532 posée par M. Pierre Salvi
Répartition des dépenses des collèges d'enseignement secondaire
La question est caduque
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Question n° 13940 posée par M. Philippe François
Frais de fonctionnement des piscines municipales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07386 posée par M. Francis Palmero
Indemnités de logement aux instituteurs: obligations des communes
Réponse du ministère : Éducation