Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 18116 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Revalorisation de la dotation spéciale instituteur (DSI)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 04943 posée par M. Pierre Lacour

    Prêts bonifiés accordés aux communes pour des travaux de sécurité dans les établissements du premier degré

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 03896 posée par M. Marcel Lesbros

    Prestations accessoires fournies aux fonctionnaires logés dans les collèges

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 21272 posée par M. Jean Clouet

    Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 20420 posée par M. Jean Clouet

    Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 15230 posée par M. André Fosset

    Adaptation de la loi Falloux

    La question est caduque

  7. Question n° 02490 posée par M. René Trégouët

    Dotation pour le logement de fonction de l'instituteur

    La question est caduque

  8. Question n° 08277 posée par M. Raymond Tarcy

    Augmentation des dotations financières du département de la Guyane

    La question est caduque

  9. Question n° 03532 posée par M. Pierre Salvi

    Répartition des dépenses des collèges d'enseignement secondaire

    La question est caduque

  10. Question n° 21753 posée par M. Georges Berchet

    Modification des modalités d'attribution de la dotation globale des instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur