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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 18116 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Revalorisation de la dotation spéciale instituteur (DSI)

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/06/2005
2. Question n° 10928 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Article 5 du décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autorisations d'absence des titulaires de mandats locaux

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   12/02/2004
3. Question n° 05303 posée par Mme Michelle Demessine

   Modalités d'intégration des professeurs de musique dans l'administration municipale

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/03/1994
4. Question n° 03896 posée par M. Marcel Lesbros

   Prestations accessoires fournies aux fonctionnaires logés dans les collèges

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/12/1993
5. Question n° 21272 posée par M. Jean Clouet

   Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/05/1992
6. Question n° 20420 posée par M. Jean Clouet

   Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/03/1992
7. Question n° 16937 posée par M. Rémi Herment

   Formation professionnelle des enseignants

   Réponse du ministère : Éducation

   22/08/1991
8. Question n° 07477 posée par M. Rémi Herment

   Formation professionnelle des enseignants

   Réponse du ministère : Éducation

   14/12/1989
9. Question n° 02490 posée par M. René Trégouët

   Dotation pour le logement de fonction de l'instituteur

   La question est caduque

   24/11/1988
10. Question n° 21753 posée par M. Georges Berchet

    Modification des modalités d'attribution de la dotation globale des instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    07/02/1985