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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 11002 posée par M. Raymond Courrière

   Moyens à disposition des maires pour l'exercice de leur mission de sûreté

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   19/02/2004
2. Question n° 08965 posée par M. Serge Mathieu

   Réglementation des ULM

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   11/09/2003
3. Question n° 07689 posée par M. Michel Doublet

   Réglementation applicable au déplacement des piétons randonneurs

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   29/05/2003
4. Question n° 07030 posée par M. Georges Mouly

   Interdiction de la cigarette au volant

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   17/04/2003
5. Question n° 02453 posée par M. Jean Louis Masson

   Limitation de la cylindrée des véhicules des jeunes conducteurs

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   19/09/2002
6. Question n° 39173 posée par M. Michel Doublet

   Coût des campagnes de prévention de la sécurité routière

   La question est caduque

   21/03/2002
7. Question n° 35126 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Organisation des transports de fonds

   La question a été retirée

   20/09/2001
8. Question n° 27012 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Sécurité des passagers voyageant à bord des autocars

   Réponse du ministère : Équipement

   27/07/2000
9. Question n° 25255 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Sécurité des transferts de fonds

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/05/2000
10. Question n° 09765 posée par M. André Dulait

    Politique de prévention des accidents de la route

    Réponse du ministère : Intérieur

    16/07/1998