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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 1723S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Effectifs et conditions de travail des fonctionnaires de police au commissariat de Gap

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   10/06/2021
2. Question n° 1277S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Mutations des gardiens de la paix

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   03/09/2020
3. Question n° 1275S posée par M. Fabien Gay

   Exigence d'égalité républicaine à Sevran en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   06/08/2020
4. Question n° 1024S posée par Mme Sonia de La Provôté

   Fonctionnement du poste de police nationale d'Hérouville-Saint-Clair dans le Calvados

   Réponse du Ministère des outre-mer

   28/11/2019
5. Question n° 0738S posée par Mme Sophie Joissains

   Effectifs de police à Aix-en-Provence

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   04/04/2019
6. Question n° 0283S posée par M. Laurent Lafon

   Réorganisation des commissariats dans le Val-de-Marne

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/03/2018
7. Question n° 0247S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Répartition des nouveaux effectifs entre police nationale et gendarmerie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   22/02/2018
8. Question n° 1089S posée par M. Gilbert Bouchet

   Effectifs de la police nationale dans la Drôme

   Réponse du Ministère des outre-mer

   09/04/2015
9. Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon

   Redéploiement entre gendarmerie et police nationale

   La question a été retirée

   14/02/2013
10. Question n° 0086S posée par M. Pierre Hérisson

    Réorganisation des services de sécurité et contrôle des Roms

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    02/08/2012