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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 0625S posée par M. James Marson
Etat du parc automobile de la police en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0047S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures pour lutter contre l'insécurité et la délinquance dans le Val-d'Oise
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
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Question n° 0214S posée par M. Jean-Jacques Robert
Violence en Essonne
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0931S posée par M. Lucien Lanier
Petite délinquance à Vincennes et Saint-Mandé
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 1022S posée par M. Jacques Donnay
Délinquance et dépénalisation du cannabis
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 1220S posée par Mme Gisèle Gautier
Aggravation de la violence et de l'insécurité
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0069S posée par M. François Autain
Insécurité dans l'agglomération nantaise
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
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Question n° 1186S posée par Mme Samia Ghali
Délinquance et vol sur la voie publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 1192S posée par M. Marcel Rainaud
Adaptation des moyens accordés à la justice et à la sécurité dans le département de l'Aude
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 1444S posée par M. Georges Patient
Aggravation de la criminalité en Guyane
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer