Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
89 questions
-
Question n° 26011 posée par M. Camille Vallin
Collectivités locales: coût de l'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 26502 posée par M. Serge Mathieu
Rhône: participation de l'Etat aux dépenses d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 27408 posée par M. Franck Sérusclat
Aide sociale: inscription au budget supplémentaire communal d'une partie des dépenses
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 27857 posée par M. René Tinant
Réforme des collectivités locales: accroissement des ressources des bureaux d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 28927 posée par M. Francis Palmero
Bureaux d'aide sociale: ressources
La question est caduque
-
Question n° 29161 posée par M. Maurice Janetti
Bureaux d'aide sociale: crédits
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 29330 posée par M. Roger Boileau
Prise en charge par l'Etat des dépenses d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 29845 posée par M. Roger Boileau
Opérations d'aide sociale: rôle et incidence dans un département
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 30408 posée par M. Francis Palmero
Bureaux d'aide sociale: ressource autonome
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 32451 posée par M. Henri Caillavet
Bureaux d'aide sociale: situation financière
Réponse du ministère : Intérieur