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Questions avec et sans réponses

107 questions

1. Question n° 25906 posée par M. André Picard

   S.I.V.O.M.: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/04/1978
2. Question n° 25924 posée par M. Michel Miroudot

   Groupement de communes: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/04/1978
3. Question n° 25949 posée par M. Rémi Herment

   S.I.V.O.M: délégation de pouvoirs de délégués communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/04/1978
4. Question n° 26020 posée par M. Rémi Herment

   Personnel des syndicats mixtes: régime de retraites

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/04/1978
5. Question n° 26275 posée par M. André Bohl

   Syndicats de communes: reversement de la TVA

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/05/1978
6. Question n° 26365 posée par M. Maurice Schumann

   SIVOM: délai de signification du retrait d'une commune

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/05/1978
7. Question n° 26507 posée par M. Franck Sérusclat

   Légalité des statuts du syndicat mixte départemental d'eau et d'assainissement de Haute-Savoie

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/05/1978
8. Question n° 26646 posée par M. Charles Beaupetit

   Groupements de communes : taux de la subvention du fonds de compensation pour la TVA

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/06/1978
9. Question n° 26758 posée par M. Joseph Raybaud

   Syndicats intercommunaux à vocation multiple: simplification des règles de fonctionnement

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/06/1978
10. Question n° 26794 posée par M. Edgard Pisani

    Problèmes créés par les fusions et associations de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    22/06/1978