Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 25870 posée par M. René Tinant

    Ceintures de sécurité: conditions d'obligation de port

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 26811 posée par M. René Tinant

    CEG et CES: répartition des charges entre communes intéressées

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 26936 posée par M. René Tinant

    Sapeurs-pompiers communaux non professionnels: prestations sociales accordées

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 27857 posée par M. René Tinant

    Réforme des collectivités locales: accroissement des ressources des bureaux d'aide sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 29140 posée par M. René Tinant

    Propriétaires de taxis: obligation de délivrer une facture

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 31600 posée par M. René Tinant

    Taxis: délivrance des permis spéciaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 05549 posée par M. René Tinant

    Sapeurs-pompiers invités à l'Elysée: indemnité de déplacement

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 05551 posée par M. René Tinant

    Collectivités locales: renforcement des corps de sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 07083 posée par M. René Tinant

    Voitures de place: organisation de la profession

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 12515 posée par M. René Tinant

    Décentralisation: situation des chefs de services extérieurs

    Réponse du ministère : Intérieur