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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 25875 posée par M. Marcel Rudloff

   Personnalisation des chèques

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/04/1978
2. Question n° 28080 posée par M. Marcel Rudloff

   Election des représentants à l'Assemblée des communautés européennes: décret d'application concernant le remboursement des frais des candidats

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/11/1978
3. Question n° 32351 posée par M. Marcel Rudloff

   Tribunaux administratifs: décret d'application

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/12/1979
4. Question n° 34836 posée par M. Marcel Rudloff

   Conditions de l'entrée en France de l'"Américan circus"

   Réponse du ministère : Culture

   16/07/1980
5. Question n° 01232 posée par M. Marcel Rudloff

   Garanties de rapatriement des immigrés: définition

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/12/1980
6. Question n° 01733 posée par M. Marcel Rudloff

   Animateurs socio-culturels: statut

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/01/1981
7. Question n° 15383 posée par M. Marcel Rudloff

   Dépôt d'un projet de loi relatif au mode d'élection des conseils régionaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/02/1984
8. Question n° 19722 posée par M. Marcel Rudloff

   Collectivités locales: indemnisation par l'Etat des préjudices causés par des manifestations

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/10/1984
9. Question n° 20010 posée par M. Marcel Rudloff

   Compensation des charges financières des communes choisissant de faire instruire par leurs propres agents les autorisations d'utilisation du sol

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/10/1984
10. Question n° 20755 posée par M. Marcel Rudloff

    Créations de comités consultatifs dans les régions à l'initiative du Gouvernement

    Réponse du ministère : Intérieur

    06/12/1984