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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 25856 posée par M. Jean Ooghe
Enquête pour le dénombrement des personnels communaux: actualisation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26624 posée par M. Jean Ooghe
Communiqué gouvernemental: référence erronée
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28488 posée par M. Jean Ooghe
Personnel communal de l'agglomération parisienne: prime d''installation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31051 posée par M. Jean Ooghe
Personnels départementaux au service de l'état
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00268 posée par M. Jean Ooghe
Fuel - oil domestique
La question a été retirée
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Question n° 31766 posée par M. Jean Ooghe
Elections aux conseils prud'homaux: indemnisation des communes
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 32888 posée par M. Jean Ooghe
Commune de Fleury-Mérogis: décompte de la population
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33359 posée par M. Jean Ooghe
Gestion des collectivités locales: démocratisation
La question est caduque
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Question n° 33380 posée par M. Jean Ooghe
Gestion du service d'incendie et de secours de l'Essonne
La question a été retirée
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Question n° 02801 posée par M. Jean Ooghe
Gestion du service d'incendie et de secours de l'Essonne
Réponse du ministère : Intérieur