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Questions avec et sans réponses

303 questions

1. Question n° 25861 posée par M. Rémi Herment

   Corps des sapeurs pompiers communaux: recrutement de personnel féminin volontaire

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/04/1978
2. Question n° 25949 posée par M. Rémi Herment

   S.I.V.O.M: délégation de pouvoirs de délégués communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/04/1978
3. Question n° 26020 posée par M. Rémi Herment

   Personnel des syndicats mixtes: régime de retraites

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/04/1978
4. Question n° 27071 posée par M. Rémi Herment

   Fonds de compensation de la TVA: dépenses d'investissement assumées par les collectivités locales sous forme de fonds de concours

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/08/1978
5. Question n° 27167 posée par M. Rémi Herment

   Intervention des collectivités locales: aides aux particuliers pour l'encouragement à la construction

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/08/1978
6. Question n° 27656 posée par M. Rémi Herment

   Contrôle de l'aptitude physique des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/10/1978
7. Question n° 30191 posée par M. Rémi Herment

   Circulation des cyclomotoristes hors agglomération: port obligatoire du casque (cas d'exemption)

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/05/1979
8. Question n° 30471 posée par M. Rémi Herment

   Fonds de compensation de la TVA: imputation comptable

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/05/1979
9. Question n° 30586 posée par M. Rémi Herment

   Cadre national des préfectures: régime indemnitaire des fonctionnaires de préfecture

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/06/1979
10. Question n° 30930 posée par M. Rémi Herment

    Construction des casernes de gendarmerie: financement par les collectivités locales

    Réponse du ministère : Environnement

    20/07/1979