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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15276 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accueil des parents victimes de non-représentation d'enfant et dépôt de plainte
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11182 posée par M. Serge Mathieu
Actualisation des énonciations liées à l'acte de mariage
Réponse du ministère : Justice