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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 01647 posée par M. Georges Berchet
Extension de la franchise postale à toutes les correspondances administratives des maires
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 02168 posée par M. Jean Colin
Bureaux de poste: respect des règles de sécurité et de la législation du travail
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 01075 posée par M. Fernand Tardy
Vérificateurs de la distribution et de l'acheminement
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 09493 posée par M. Louis Souvet
Contrôle de l'origine des appels téléphoniques adressés aux sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 11654 posée par M. Henri Collette
Participation des élus locaux aux conseils postaux locaux
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 17657 posée par M. Henri Collette
Unification tarifaire des télécommunications
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 17774 posée par M. Paul Souffrin
Action des renseignements généraux en Moselle
Réponse du ministère : Postes