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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 22951 posée par M. Cédric Perrin
Réforme de l'organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21321 posée par M. Michel Charasse
Présidence par le représentant de l'Etat dans le département de l'ensemble des commissions administratives
La question est caduque
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Question n° 20451 posée par M. Pierre Lacour
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles: bilan financier de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29675 posée par M. Roger Poudonson
Situation de certains personnels des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26322 posée par M. Georges Dagonia
DOM: statut des fonctionnaires
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 26007 posée par M. Raymond Marcellin
Vacataires des préfectures: situation
Réponse du ministère : Intérieur