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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 05091 posée par M. Jean-Marie Janssens
Diminution des aides de l'État aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19655 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Sécurité dans les communes sans police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18985 posée par M. Alain Houpert
Conséquences pour l'immatriculation des véhicules du changement de nom des communes regroupées dans des communes nouvelles
La question est caduque
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Question n° 10323 posée par M. François Marc
Cyber-espaces des communes : charges de personnel liées à la pédagogie
La question est caduque
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Question n° 06702 posée par M. Alain Gournac
Difficultés des petites communes accueillant sur leur territoire des équipements gérés en régie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 26643 posée par M. Marcel Bony
Dissolution des caisses des écoles
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00525 posée par M. Pierre Laffitte
Procédure engagée devant les tribunaux à l'encontre des municipalités
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27194 posée par M. Charles Ornano
Statut des secrétaires généraux de mairie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26199 posée par M. Louis De Catuelan
Plan "informatique pour tous": conséquences financières pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 19995 posée par M. Guy Male
Report du délai de communication du budget des syndicats de communes
La question est caduque