Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 27512 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Maintien de services publics en milieu rural: incitations financières

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 28862 posée par M. André Meric

    Sapeurs-pompiers de Toulouse: augmentation des effectifs

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 32514 posée par M. Paul Seramy

    Communes: coût de réalisation des équipements

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 00243 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Syndicats intercommunaux: statut juridique

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 06908 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Evolution du statut de Paris: conséquences

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 19995 posée par M. Guy Male

    Report du délai de communication du budget des syndicats de communes

    La question est caduque

  7. Question n° 26199 posée par M. Louis De Catuelan

    Plan "informatique pour tous": conséquences financières pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 27194 posée par M. Charles Ornano

    Statut des secrétaires généraux de mairie

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 00525 posée par M. Pierre Laffitte

    Procédure engagée devant les tribunaux à l'encontre des municipalités

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 26643 posée par M. Marcel Bony

    Dissolution des caisses des écoles

    Réponse du ministère : Intérieur