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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 26624 posée par M. Jean Ooghe
Communiqué gouvernemental: référence erronée
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30930 posée par M. Rémi Herment
Construction des casernes de gendarmerie: financement par les collectivités locales
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 32514 posée par M. Paul Seramy
Communes: coût de réalisation des équipements
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00427 posée par M. Bernard Michel Hugo
Collectivités locales: situation des auxiliaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12482 posée par M. René Chazelle
Décentralisation: rôle de la DATAR
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16130 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Initiatives soutenues en 1984 en liaison avec les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01606 posée par M. Henri Goetschy
Elargissement des relations Etat-collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05530 posée par M. Henri Collette
Remaniement administratif de l'arrondissement de Calais (Pas-de-Calais)
La question est caduque
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Question n° 03271 posée par M. Georges Gruillot
Evolution de l'organisation territoriale française
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04900 posée par M. Michel Doublet
Relations entre l'Etat et les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur