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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 01059 posée par M. Jean Louis Masson

   Application de l'article 78 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   25/07/2002
2. Question n° 14500 posée par M. Michel Moreigne

   Maintien des services publics dans les zones rurales

   La question est caduque

   04/03/1999
3. Question n° 01920 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Politique et délocalisation

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/07/1993
4. Question n° 12482 posée par M. René Chazelle

   Décentralisation: rôle de la DATAR

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   30/06/1983
5. Question n° 02187 posée par M. Paul Malassagne

   Politique des contrats de pays

   La question est caduque

   12/03/1981
6. Question n° 34217 posée par M. Charles Ferrant

   Révision du Plan: procédure

   Réponse du ministère : Premier ministre

   15/05/1980
7. Question n° 33902 posée par M. François Prigent

   Planification nationale et régionale: coordination

   Réponse du ministère : Premier ministre

   23/04/1980
8. Question n° 33850 posée par M. Jean Cauchon

   Contrats de pays: délai de transfert des ressources au niveau régional

   Réponse du ministère : Premier ministre

   19/04/1980
9. Question n° 31461 posée par M. Paul Malassagne

   Contrats de pays: modifications à apporter

   La question est caduque

   05/10/1979
10. Question n° 30668 posée par M. Pierre Vallon

    Aménagement du territoire: participation des régions et liaison avec la politique industrielle

    Réponse du ministère : Premier ministre

    21/06/1979