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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 0352S posée par M. Jean-Claude Carle

   Conséquences de la contractualisation entre les collectivités territoriales et l'État

   Réponse du Ministère de la justice

   03/05/2018
2. Question n° 04658 posée par M. Hugues Saury

   Diminution globale des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/04/2018
3. Question n° 04804 posée par M. Daniel Percheron

   Prélèvements obligatoires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/06/2008
4. Question n° 1206S posée par M. Robert Hue

   Conséquences de la sécheresse de 2003

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   28/12/2006
5. Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

   Moyens attribués aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/11/2005
6. Question n° 05624 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   06/02/2003
7. Question n° 14835 posée par M. Michel Charasse

   Charges entraînées par la loi sur l'organisation départementale des services d'incendie et de secours pour les collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/03/1999
8. Question n° 05901 posée par M. Georges Gruillot

   Contrôle des décisions des collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Premier ministre

   05/02/1998
9. Question n° 05902 posée par M. Georges Gruillot

   Evolution de l'organisation territoriale française

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/02/1998
10. Question n° 04900 posée par M. Michel Doublet

    Relations entre l'Etat et les collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    11/12/1997