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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud

   Mise en oeuvre de la réforme communale

   La question a été retirée

   27/04/1978
2. Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti

   Politique de décentralisation du Gouvernement

   La question a été retirée

   27/05/1978
3. Question n° 27512 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Maintien de services publics en milieu rural: incitations financières

   Réponse du ministère : Premier ministre

   03/10/1978
4. Question n° 28862 posée par M. André Meric

   Sapeurs-pompiers de Toulouse: augmentation des effectifs

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/02/1979
5. Question n° 32514 posée par M. Paul Seramy

   Communes: coût de réalisation des équipements

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/01/1980
6. Question n° 00243 posée par M. Bernard Michel Hugo

   Syndicats intercommunaux: statut juridique

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/10/1980
7. Question n° 06908 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Evolution du statut de Paris: conséquences

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/07/1982
8. Question n° 19995 posée par M. Guy Male

   Report du délai de communication du budget des syndicats de communes

   La question est caduque

   25/10/1984
9. Question n° 26199 posée par M. Louis De Catuelan

   Plan "informatique pour tous": conséquences financières pour les collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/10/1985
10. Question n° 27194 posée par M. Charles Ornano

    Statut des secrétaires généraux de mairie

    Réponse du ministère : Intérieur

    05/12/1985