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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 14912 posée par M. Jean Louis Masson

   Jardin ouvrier dans une zone de captage des eaux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   02/09/2010
2. Question n° 0974S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Secourisme en France

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   15/07/2010
3. Question n° 14288 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Permis d'exploiter les débits de boissons

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   08/07/2010
4. Question n° 08310 posée par M. Bernard Piras

   Contrôle des assainissements non collectifs et ses conséquences

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   09/04/2009
5. Question n° 06743 posée par M. Jean Louis Masson

   Contraventions pour infraction à la législation sur le tabac

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   18/12/2008
6. Question n° 05348 posée par M. Serge Lagauche

   Établissement des certificats de décès

   La question est caduque

   07/08/2008
7. Question n° 03617 posée par M. Philippe Labeyrie

   Difficultés d'accès des associations à la formation délivrée pour l'exploitation d'un débit de boissons

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   06/03/2008
8. Question n° 00331 posée par M. Bernard Fournier

   Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   05/07/2007
9. Question n° 00098 posée par M. André Dulait

   Accessibilité du public à la liste des subventions versées aux associations

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   28/06/2007
10. Question n° 0537S posée par M. Bernard Murat

    Eaux destinées à la consommation humaine

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    02/10/2004