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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 32017 posée par M. Joseph Yvon
Animation culturelle dans les communes: financement
La question est caduque
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Question n° 0537S posée par M. Bernard Murat
Eaux destinées à la consommation humaine
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 00098 posée par M. André Dulait
Accessibilité du public à la liste des subventions versées aux associations
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports