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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16721 posée par M. Cédric Perrin
Prolifération des pièges « anti-vététistes »
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18434 posée par M. Alain Houpert
Prosélytisme dans certains clubs sportifs
La question est caduque
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Question n° 16614 posée par M. Jean Louis Masson
Activités périscolaires et activités extrascolaires
La question est caduque
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Question n° 06227 posée par M. Serge Mathieu
Organisation de matchs en nocturne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales