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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 25788 posée par Mme Maryse Carrère
Absence de protection fonctionnelle en faveur des fonctionnaires victimes d'atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
La question est caduque
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Question n° 22718 posée par Mme Céline Brulin
Déroulement de carrière des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 13374 posée par Mme Christine Herzog
Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 13174 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 12566 posée par M. Jean Louis Masson
Visite médicale imposée à un agent
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques