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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
133 questions
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Question n° 26562 posée par M. Hervé Maurey
Réglementation de la circulation des engins de déplacement personnel motorisés
La question est caduque
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Question n° 25120 posée par M. Alain Marc
Accidents provoqués par les utilisateurs de trottinettes électriques
La question est caduque
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Question n° 23924 posée par M. François Bonhomme
Validité des permis de conduire britanniques et français dans les deux pays suite à l'accord du Brexit
La question est caduque
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Question n° 23775 posée par M. Bruno Belin
Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22804 posée par Mme Jacky Deromedi
Duplicata de permis de conduire pour les Français de l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22065 posée par M. Joël Guerriau
Généraliser le port du gilet de sécurité pour les usagers d'engins de déplacement personnel motorisé
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19561 posée par M. Cédric Perrin
Signalisation des angles morts
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 19390 posée par M. Yves Détraigne
Conduite accompagnée
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19474 posée par M. Olivier Rietmann
Signalisation des angles morts
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 19267 posée par M. Guillaume Chevrollier
Conditions de passage de l'examen du permis de conduire pendant le confinement
Réponse du Ministère de l'intérieur