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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12744 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Amendes forfaitaires de stationnement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 14425 posée par M. Alain Pluchet
Incident sur la Nationale 76 entre Bourges et Sancoins (Cher)
La question est caduque
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Question n° 34125 posée par M. Marcel Gargar
Contrôle de police: présentation d'un contrat de crédit-bail
Réponse du ministère : Intérieur