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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01669 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Circulaire du 10 novembre 2000 relative à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 03063 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Coûts des travaux dans les écoles des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 14696 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en place d'un dispositif de sortie de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 17688 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur