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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 26168 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: globalisation des subventions
La question est caduque
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Question n° 26399 posée par M. Michel Moreigne
Creuse: subventions
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27434 posée par M. Pierre Perrin
Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31764 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences de l'inflation sur les subventions aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00097 posée par M. Franck Sérusclat
Conséquences du versement tardif des subventions d'équipement sur la trésorerie des petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00236 posée par M. Pierre Vallon
Communes démunies: subventions
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00834 posée par M. Henri Caillavet
Petites communes: relèvement des subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03880 posée par M. Georges Berchet
Communes fusionnées: prolongation de l'octroi de subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09154 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: dotation globale d'équipement en 1983
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10686 posée par M. Jean-François Le Grand
Versement des subventions d'équipement aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur