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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00234 posée par M. Pierre Vallon
Indemnisation pour perte d'emploi: uniformisation des régimes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02897 posée par M. Pierre Vallon
Personnel non titulaire du secteur public: indemnisation du chômage
La question est caduque
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Question n° 31725 posée par M. Paul Girod
Agents non titulaires privés d'emploi: obligations financières des communes
Réponse du ministère : Intérieur