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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 08404 posée par M. Michel Charasse
Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial licencié pour insuffisance professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02897 posée par M. Pierre Vallon
Personnel non titulaire du secteur public: indemnisation du chômage
La question est caduque
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Question n° 28738 posée par M. Bernard Michel Hugo
Licenciement d'un stagiaire: bénéfice de l'allocation d'aide publique
Réponse du ministère : Intérieur