Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

63 questions

1. Question n° 28738 posée par M. Bernard Michel Hugo

   Licenciement d'un stagiaire: bénéfice de l'allocation d'aide publique

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/01/1979
2. Question n° 29029 posée par Mme Brigitte Gros

   Recrutement de jeunes demandeurs d'emploi par les collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/02/1979
3. Question n° 31725 posée par M. Paul Girod

   Agents non titulaires privés d'emploi: obligations financières des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/10/1979
4. Question n° 33885 posée par M. Henri Caillavet

   Versement de l'indemnisation de chômage par les communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/04/1980
5. Question n° 02897 posée par M. Pierre Vallon

   Personnel non titulaire du secteur public: indemnisation du chômage

   La question est caduque

   30/04/1981
6. Question n° 00234 posée par M. Pierre Vallon

   Indemnisation pour perte d'emploi: uniformisation des régimes

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/06/1981
7. Question n° 04517 posée par M. Roger Poudonson

   Recensement: emploi des chômeurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/02/1982
8. Question n° 04687 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

   Personnel chargé du prochain recensement: mode de recrutement

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/03/1982
9. Question n° 04766 posée par M. Guy Schmaus

   Saisies pour dettes: procédure

   Réponse du ministère : Justice

   18/03/1982
10. Question n° 05426 posée par M. René Tomasini

    Régularisation de la situation de certains étrangers: laxisme des commissions "ad hoc"

    Réponse du ministère : Intérieur

    21/04/1982