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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 29035 posée par M. Jean Cluzel
Sinistre survenu au collège de Varennes-sur-Allier en février 1978: couverture financière
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 32095 posée par M. Jean Francou
Incendies de l'été: difficultés de paiement des sapeurs-pompiers par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01650 posée par M. Georges Berchet
Allégement des charges communales pour la protection contre l'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09334 posée par M. Pierre Lacour
Collectivités locales: gestion d'un centre de secours contre l'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 19221 posée par M. Charles Revet
Compétences incendie dévolues aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05357 posée par M. André Dulait
Difficultés pour les communes rurales de la mise en conformité des installations pour la lutte contre l'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 39485 posée par M. Serge Mathieu
Lutte contre les incendies
La question est caduque
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Question n° 00837 posée par M. Didier Boulaud
Réglementation relative à la sécurité incendie dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 03791 posée par M. Philippe Madrelle
Protection incendie des communes rurales
La question est caduque
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Question n° 05724 posée par M. Didier Boulaud
Obligation pour les communes d'assurer la protection incendie et loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales