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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 02253 posée par M. Edouard Le Jeune
Augmentation des délits dans les écoles
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 21684 posée par M. Jean-Jacques Robert
Extension des enquêtes systématiques dans la population des nomades à toute la France
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 19924 posée par M. Louis De Catuelan
Développement de la délinquance dans les zones péri-urbaines
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13303 posée par M. Jean-Jacques Robert
Criminalité et insécurité en Corse
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28458 posée par M. Charles de Cuttoli
Insécurité à Paris dans le 16ème arrondissement
La question est caduque
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Question n° 20440 posée par M. Francis Palmero
Alpes-Maritimes: lutte contre l'insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 19181 posée par M. Francis Palmero
Insécurité sur la Côte-d'Azur
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 16754 posée par M. Henri Belcour
Insécurité dans l'exercice de la profession d'horloger-bijoutier
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16759 posée par M. Jean-Paul Bataille
Horlogers-bijoutiers: sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16350 posée par M. Michel D'Aillieres
Sécurité des horlogers-bijoutiers
Réponse du ministère : Intérieur