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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 01999 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Répression des « rodéos » en deux-roues et quads

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/11/2017
2. Question n° 22374 posée par M. Hubert Falco

   Usurpations d'identité

   La question est caduque

   16/02/2012
3. Question n° 09716 posée par M. Roger Madec

   Incidents graves des nuits du 13 au 15 juillet dans le 19e arrondissement de Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   23/07/2009
4. Question n° 05833 posée par M. Jean Louis Masson

   Sanction des excès de vitesse

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   16/10/2008
5. Question n° 04812 posée par M. Roland Courteau

   Unification des contraventions au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/06/2008
6. Question n° 02670 posée par Mme Françoise Henneron

   Contraventions majorées

   Réponse du Ministère de la Justice

   29/11/2007
7. Question n° 22629 posée par M. Philippe Leroy

   Répartition du produit des amendes de police entre les communes pour des équipements de sécurité

   La question est caduque

   06/04/2006
8. Question n° 21254 posée par M. Jean Louis Masson

   Données chiffrées sur les radars automatisés et sur les amendes correspondantes

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   19/01/2006
9. Question n° 34406 posée par M. Roger Karoutchi

   Insécurité en Ile-de-France

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/07/2001
10. Question n° 27296 posée par M. Louis Souvet

    Procédures à l'encontre des chauffeurs routiers ayant dépassé le taux d'alcoolémie autorisé

    Réponse du ministère : Justice

    24/08/2000