Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
-
Question n° 30581 posée par M. Jean Natali
Services d'incendie et de secours: départementalisation
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 30582 posée par M. Josy Moinet
Services d'incendie et de secours: bénéfice du fonds de compensation pour la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 31801 posée par M. Rémi Herment
Commissions administratives des services départementaux d'incendie: indemnisation des membres
La question est caduque
-
Question n° 06944 posée par M. Pierre Louvot
Interférences des compétences départementales en cas de sinistre
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 09464 posée par M. Rémi Herment
Décentralisation: service départemental d'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 08248 posée par M. Jacques Larché
Remboursement aux départements des dépenses d'amortissement du matériel du service d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 25039 posée par M. Daniel Hoeffel
Application de la procédure des marchés publics à l'acquisition de matériels par les services départementaux d'incendie
La question est caduque