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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 24844 posée par M. Bruno Sido
Insécurité numérique des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
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Question n° 02391 posée par M. Bernard Piras
Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08136 posée par M. Roger Rigaudière
Procédure d'appel d'offres et d'ouverture des plis des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 03238 posée par M. André Delelis
Action en faveur de la création d'emplois : désignation de cinquante arrondissements
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33871 posée par M. Bernard Lemarié
Etablissements publics régionaux: aide aux PME
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26063 posée par M. Adolphe Chauvin
Etablissements publics régionaux: modalités d'attribution de prime
Réponse du ministère : Intérieur