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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 29035 posée par M. Jean Cluzel
Sinistre survenu au collège de Varennes-sur-Allier en février 1978: couverture financière
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 30582 posée par M. Josy Moinet
Services d'incendie et de secours: bénéfice du fonds de compensation pour la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00557 posée par M. Philippe Madrelle
Défense pour la forêt des Landes et de Gascogne: crédits
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01650 posée par M. Georges Berchet
Allégement des charges communales pour la protection contre l'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 21702 posée par M. Jean Arthuis
Financement des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25584 posée par M. Pierre Laffitte
Prévention des incendies dans le Midi
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08248 posée par M. Jacques Larché
Remboursement aux départements des dépenses d'amortissement du matériel du service d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 21228 posée par M. Marcel Vidal
Financement des hélicoptères bombardiers d'eau
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 14231 posée par M. Alfred Foy
Départementalisation des services d'incendie et de secours : risque d'augmentation budgétaire
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08372 posée par M. Alain Fouché
Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.