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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 18478 posée par M. Jean-Marie Rausch
Revalorisation de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04993 posée par M. Raymond Poirier
Communes: prêts d'équipement courant
Réponse du ministère : Intérieur