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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 15420 posée par M. Jacques Blanc
Imputation comptable des dépenses de voirie pour les communes rurales en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales