Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 23652 posée par M. Jean Louis Masson

Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

La question est caduque

20/10/2016
Question n° 22615 posée par M. Jean Louis Masson

Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

La question est caduque

07/07/2016
Question n° 15420 posée par M. Jacques Blanc

Imputation comptable des dépenses de voirie pour les communes rurales en zone de montagne

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

06/01/2005
Question n° 09492 posée par M. Gérard César

Eligibilité des communes au fonds de compensation de la TVA

La question est caduque

23/10/2003
Question n° 18465 posée par M. Simon Sutour

Entretien des chemins communaux

Réponse du ministère : Intérieur

19/08/1999
Question n° 13770 posée par M. Jean Clouet

Entretien des " bateaux " sur les voiries communales

Réponse du ministère : Intérieur

14/02/1991
Question n° 11667 posée par M. Jean Clouet

Entretien des " bateaux " sur les voiries communales

Réponse du ministère : Intérieur

20/09/1990
Question n° 10397 posée par M. Jean Clouet

Entretien des " bateaux " sur les voiries communales

Réponse du ministère : Intérieur

14/06/1990
Question n° 09249 posée par M. Louis De Catuelan

Accroissement de l'utilisation de la voirie communale

Réponse du ministère : Intérieur

05/04/1990
Question n° 08502 posée par M. Jean Clouet

Entretien des " bateaux " sur les voiries communales

Réponse du ministère : Équipement

22/02/1990