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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 01299 posée par M. Raymond Tarcy
Travaux publics: application de la loi sur les incompatibilités
La question est caduque
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Question n° 01302 posée par M. Raymond Tarcy
Conseil général de la Guyane: fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01790 posée par M. Raymond Tarcy
Travaux publics: application de la loi sur les incompatibilités
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 08511 posée par M. Raymond Tarcy
Guyane: surveillance des frontières
La question est caduque
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Question n° 08889 posée par M. Raymond Tarcy
Accroissement de l'immigration clandestine en Guyane: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09593 posée par M. Raymond Tarcy
Guyane: sécurité des populations
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04822 posée par M. Rodolphe Désiré
Suppression de l'obligation de visa pour les ressortissants des pays du continent américain se rendant aux Antilles-Guyane
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09798 posée par M. Christian Cointat
Dons et legs aux associations : droit en vigueur en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 15320 posée par M. Georges Patient
Pour une amélioration des finances locales des communes de Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 08547 posée par M. Georges Patient
Rétablissement du concours délocalisé de gardien de la paix en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur