Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

246 questions

  1. Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan

    Situation de la police face à la lourdeur administrative en France

    La question est caduque

  2. Question n° 22983 posée par M. Stéphane Ravier

    Hausse ininterrompue des violences envers les forces de l'ordre

    La question est caduque

  3. Question n° 19872 posée par M. Hugues Saury

    Rodéos motorisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 18360 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Explosion de violences à l'encontre des forces de l'ordre

    La question est caduque

  5. Question n° 17794 posée par M. Pascal Allizard

    Sécurité intérieure

    La question est caduque

  6. Question n° 14284 posée par M. Hervé Maurey

    Information des maires en matière d'infraction

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Effectifs de police dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 12948 posée par M. Hervé Maurey

    Information des maires en matière d'infraction

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Effectifs de police dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 08899 posée par M. Simon Sutour

    Mise en place de la police de sécurité du quotidien

    Réponse du Ministère de l'intérieur