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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 01327 posée par Mme Hélène Lipietz
Police éloignée et payante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12216 posée par M. Bernard Murat
Fonctionnement des centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 10344 posée par M. Bernard Murat
Fonctionnement des centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 26775 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique d'action sociale : assurer une meilleure péréquation des moyens entre les départements
La question est caduque
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Question n° 14845 posée par M. André Fosset
Suite donnée aux propositions de réforme de la réglementation de l'usage des armes à feu ainsi qu'à la réduction des inégalités sociales dans les banlieues
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02749 posée par M. Marcel Rudloff
Remplacement des conseils départementaux du développement social
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02708 posée par M. Marcel Costes
Suppression des conseils départementaux de développement social
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02709 posée par M. Roland Grimaldi
Suppression des conseils départementaux de développement social
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02443 posée par M. André Jouany
Concertation entre les usagers, les associations et l'autorité départementale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02343 posée par M. René Régnault
Suppression des conseils départementaux du développement social
Réponse du ministère : Intérieur