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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan
Situation de la police face à la lourdeur administrative en France
La question est caduque
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Question n° 08849 posée par M. Jean-Marie Janssens
Dépôt de plaintes de sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08698 posée par M. Éric Bocquet
Anonymisation du dépôt de plainte pour les sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08714 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilité ressentie d'un dépôt de plainte
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08608 posée par Mme Brigitte Lherbier
Possibilité d'anonymiser les plaintes de sapeurs-pompiers agressés lors de leurs missions
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 15521 posée par M. Patrick Abate
Délit de blasphème dans le code pénal d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12260 posée par M. Robert Navarro
Évolution du contentieux du permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 11284 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice d'une action pénale pour défendre les intérêts d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09582 posée par M. Philippe Dallier
Conséquences de la jurisprudence récente en matière de géolocalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09285 posée par M. Hugues Portelli
Obstruction au droit de déposer plainte
Réponse du Ministère de l'intérieur