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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
87 questions
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Question n° 28497 posée par M. Hervé Maurey
Délais d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport
La question est caduque
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Question n° 27614 posée par M. Hervé Maurey
Réglementation de la circulation des engins de déplacement personnel motorisés
La question est caduque
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Question n° 26827 posée par M. Hervé Maurey
Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires
La question est caduque
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Question n° 26036 posée par M. Hervé Maurey
Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel
La question est caduque
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Question n° 25267 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité
La question est caduque
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Question n° 24096 posée par M. Hervé Maurey
Absence de prime de fidélisation pour les fonctionnaires de police dans l'Eure
La question est caduque
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Question n° 23847 posée par M. Hervé Maurey
Encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire
La question est caduque
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Question n° 23853 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 23854 posée par M. Hervé Maurey
Droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23406 posée par M. Hervé Maurey
Encadrement des véhicules non homologués
Réponse du Ministère de l'intérieur