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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 27676 posée par M. Hugues Saury
Accès à l'information et action du service central du renseignement territorial
La question est caduque
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Question n° 19872 posée par M. Hugues Saury
Rodéos motorisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11426 posée par M. Hugues Saury
Coût de l'assouplissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04621 posée par M. Hugues Saury
Acquisition par les communes et intercommunalités de matériels mobiles de contrôle routier de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur